Assurance-vie : l’ACPR revient à la charge sur les frais



Paolo Garoscio
06/12/2022

Après avoir collecté une majorité de l’épargne des Français, grâce à des fonds euro dont le rendement était élevé et le capital garanti, l’assurance-vie a connu des années difficiles. Et alors que les taux sont attendus en hausse dans les mois à venir, l’ACPR revient à la charge concernant la transparence sur les frais d’entrée et de gestion.


Des frais trop élevés qui réduisent à néant le gain

Déjà en mai 2022, l’ACPR alertait sur les frais d’entrée et de gestion liés à l’assurance-vie. Ces derniers, payés au moment de la souscription du contrat, au moment des versements et, surtout, chaque année, sont élevés. Suffisamment pour que, selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, « l'accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », a souligné Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, lundi 5 décembre 2022 à l’occasion de la conférence annuelle de l’institution.

L’ACPR ne critique pas l’existence des frais en eux-mêmes, logiques pour ce type de produit, mais le manque de transparence des assureurs et des banques à leur sujet. Contrairement aux livrets d’épargne, comme le livret A, il faut en effet plusieurs années avant que le contrat d’assurance-vie se révèle rentable. Or, les clients ne sont pas totalement au courant de cette particularité, et peuvent se retrouver à perdre de l’argent.

Des clients pénalisés dans certains cas

Le problème, pour l’autorité, survient dès lors que le client est contraint de racheter à court terme ses contrats d’assurance-vie. Les « frais d’entrée et de gestion » deviennent « particulièrement pénalisants », écrivait l’autorité en mai 2022. Le contrat n’aura en effet pas créé suffisamment d’intérêts pour compenser les frais d’entrée et de gestion, et le client est perdant (alors que l’établissement est gagnant).

L’ACPR demande donc une « meilleure transparence et justification des frais d’assurance-vie », selon les propos du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Le tout afin que ces produits ne soient réservés qu’à des clients en mesure de supporter les potentielles pertes, et capables de pouvoir laisser les sommes sur les contrats suffisamment longtemps.